CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2001-06

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du f...

0.05 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2002-27 du 30 Juin 2002

portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l’enfant et concernant l’implication...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-09 du 1er Février 2005

portant autorisation de ratification de l’accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l’Union Economique...

0.01 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2003-21 du 11 Novembre 2003

relative à la répression du faux monnayage

0.04 Mo - PDF 13 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 98-020

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif au programme d'investissement dans le secteur des transports signé le 23 septembre 19...

0.24 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.

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