CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2003-16 DU 14 JUILLET 2003

Portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de c...

0.01 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2003-04 du 03 mars 2003

relative à la santé sexuelle et a la reproduction

0.27 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2003-13 DU 11 JUILLET 2003

portant autorisation de ratification de la convention Générale de coopération entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique, signée à Cotonou...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2003-16 DU 14 JUILLET 2003

portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d’information et de consentement préalable en connaissance de caus...

0.02 Mo - PDF 13 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°93-017 du 28 Septembre 1993

portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt N° AP-BEN/93/06/00 signé le 17 Mai 1993 à Lomé entre la République du Bénir, et la Banque Oue...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 10 téléch.

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