LOI N°93-020 du 02 Décembre 1993
portant autorisation de ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003
portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de c...
LOI N0°2009-08 du 25 Mars 2009
portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé le 03 juillet 2008 entre la République du Bénin et l’Association in...
LOI N°2001-14 du 20 Juillet 2001
portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République du Bénin et la République portugaise, signé à Cotonou le 21...
LOI N°93-022 du 13 Décembre 1993
portant autorisation de ratification de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Bénin et la France
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