LOI N°2005-34 du 20 Octobre 2005
portant autorisation de ratification de la Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse...
LOI N°2002-014 du 27 Août 2002
portant conditions d’admission à la retraite des enseignants permanents de l’enseignement supérieur et des chercheurs
LOI N°2001-08 DU 09 MAI 2001
portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfan...
LOI N°98-014 DU 17 AVRIL 1998
Loi portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest...
LOI N°93-007 du 29 Mars 1993
portant amendement de la Loi n° 90-005 du 15 Mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin.
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