LOI N°2005-05 du 27 Janvier 2005
Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bé...
Loi N° 98-011
portant autorisation de ratification de l'Accord International de 1994 sur le café.
LOI N°2002-23 DU 23 SEPTEMBRE 2002
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonde Africain de Développement...
Loi N° 93-011 du 03 août 1993
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Loi N° 93-009 du 2 juillet 1993
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