Loi N° 2003-05 du 05 mars 2003
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement...
Loi N° 2002-25
portant loi de finances pour la gestion 2003.
Loi N° 93-008 du 29 mars 1993
portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt signé le 11 novembre 1992 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développeme...
LOI N°2002-19 DU 12 JUILLET 2002
portant autorisation de ratification du protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1,3,6 et 21 de traité révisé de la communauté Économique...
LOI N°2002-12 DU 21 JUIN 2002
portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé.
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