Loi N° 98-008
portant autorisation de ratification de la convention de financement signée le 17 mars 1997 entre le fonds d'entraide et de garantie des emprunts du c...
LOI N°98-005 DU 15 JANVIER 1999
portant organisation des Communes à statut particulier.
Loi N° 93-003 du 22 mars 1993
portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds afri...
LOI N°2002-07 DU 29 NOVEMBRE 2002
modifiant et complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981 et portant revalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes du rang et hom...
LOI N°97-025 DU 15 JANVIER 1999
portant organisation de l'administration territoriale de la République du Bénin.
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