LOI N°98-007 DU 15 JANVIER 1999
portant régime financier des communes en République du Bénin
Loi N° 2002-08
modifiant et complétant la loi N° 81-014 du 10 Octobre 1981 et portant revalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes du rang et hom...
LOI N°97-026 DU 7 JUILLET 1997
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Loi N° 2001-01
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internat...
Loi N° 97-037 du 04 septembre 1997
portant autorisation de ratification de L'accord International de 1993 sur le cacao
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