LOI N°2000-15 DU 20 JUILLET 2000
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le...
LOI N°90-034 du 31 Décembre 1990
portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l’Assemblée Nationale.
Loi N° 97-021 du 20 juin 1997
portant autorisation de ratification du Protocole A/P1/7/91 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la Cour d...
Loi N° 98-002
portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république...
Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de...
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