LOI N°97-029 DU 15 JANVIER 1999
portant organisation des communes en République du Bénin
LOI N°99-003 DU 19 JANVIER 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n°3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'association internationa...
LOI N°95-014 du 16 Septembre1995
Portant Programme d'Investissements Publics remanié pour la Gestion 1995
LOI N°94-003 du 11 Avril 1994
portant autorisation de perception des impôts et taxes d’exécution des dépenses de l’Etat par Douzièmes Provisoires pour le mois d’Avril 1994
Loi N° 95-014
portant Programme d'Investissements Publics remanié pour la Gestion
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