CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 92-016

autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2344/BEN relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, signé le 9 Avril 1...

0.06 Mo - PDF 9 lectures 8 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 96-010

portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par...

0.05 Mo - PDF 9 lectures 8 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°96-015 du 5 juillet 1996

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 08-12-1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développemen...

0.01 Mo - PDF 9 lectures 7 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°92-018 DU 13 JUILLET 1992

portant autorisation de ratification de la Convention A/P5/5/82 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest signée à COTONOU le 29 M...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 7 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 99-22 du 02 août 1999

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Dév...

0.05 Mo - PDF 9 lectures 8 téléch.

Affichage de 2321 à 2325 sur 3499 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp