Loi N° 91-008 bis du 03 Octobre 1991
autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2283/BEN de montant 41.300.000 DTS soit 16.643.900.000 Francs CFA relatif au deuxième progamme d'...
LOI N°94-023 DU 16 DECEMBRE 1994
autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 Janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développeme...
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991
portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994
portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l...
LOI N°99-018 DU 18 JUIN 1999
Portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banq...
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