Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991
autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA re...
Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991
autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Afric...
Loi N° 90-019
fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.
LOI N°91-012 DU 28 MAI 1991
portant allocation de pension spéciale aux anciens présidents de la République
LOI N°91-008 bis du 03 Octobre 1991
autorisant la ratification de l'Accord de crédit n°2283/BEN de montant 41.300.000 DTS soit 16.643.900.000 Francs CFA relatif au deuxième programme d'a...
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