LOI N°2010-04 du 26 Janvier 2010
portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris, le 19 Octobre 2005.
Loi N° 94-004 du 06 mai 1994
portant autorisation de perception des impôts et taxes, et d'exécution des dépenses de l'état, par douzièmes provisoires pour le mois mai 1994
LOI N°2011-22 du 12 Octobre 2011
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développ...
LOI N°99-24 du 05 Août 1999
portant autorisation de l'accord de prêt signé le 22 Juin 1999 entre la République du Bénin et la Boanque Ouest Africain de développement (BOAD) dans...
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