LOI N°91-005 DU 21 JANVIER 1991
portant abrogation de la décision loi n°89-009/ANR/CP du 30 Août 1989 portant création d'un impôt spécial sur les salaires du personnel Béninoise du p...
Loi N° 90-020
définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
LOI N°92-008 du 1er Juillet 1992
portant Loi de Finances pour la Gestion 1992
LOI N°94-021 DU 16 DECEMBRE 1994
portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.
Loi N° 91-006 du 25 février 1991
portant charte culturelle en république du bénin.
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