LOI N°2005-06 DU 27 JANVIER 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de l...
LOI N°86-008 du 26 Février 1986
approuvant la décision-loi N°85-002/ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N°63/PR du 29 Décembre 1966 por...
LOI N°90-020 du 9 Octobre 1990
portant Amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26-10-72 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi.
LOI N°90-031 du 12 Novembre 1999
portant abrogation des dispositions de lois et ordonnances relatives à l’internement administratif en matière de sécurité publique
Loi N° 90-029
portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et d...
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