Loi N° 2016-04 du 25 mai 2016
portant autorisation d'adhésion à deux (02) Conventions de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Loi N° 2016-34
portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et ['Agence Française de Déve...
LOI N°2016-19 DU 23 AOÛT 2016
Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la banque Arabe pour...
LOI N°2016-16 DU 28 JUILLET 2016
modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 fevrier 2011 portant code de procrédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en...
LOI N°2016-05 DU 25 MAI 2016
portant autorisation de ratification de la convention de Minimata sur le mercure, adoptée à Kumanoto au japon, le 10 octobre 2013
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