Loi N° 2026-01 du 03 févr. 2026 portant industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin.
La Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin établit le cadre juridique régissant le d...
LOI N° 2026 - 14 DU 14 JUILLET 2026 PORTANT ABROGATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE PREMIER DE LA LOI N° 2019-43 DU 15 NOVEMBRE 2019 PORTANT CODE ELECTORAL EN REPUBLIQUE DU BENIN, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2024 DU 15 MARS 2024.
La loi n° 2026-14 du 14 juillet 2026 porte abrogation des dispositions du titre II du livre premier du Code électoral en République du Bénin, tel que...
LOI N° 2026 - 16 DU 23 JUILLET 2026 PORTANT CODE DES FORETS ET DE LA FAUNE EN REPUBLIQUE DU BENIN.
La loi n° 2026-16 du 23 juillet 2026 portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin établit un cadre juridique unifié pour la conservat...
LOI N° 2026 - 15 DU 23 JUILLET 2026 PORTANT LOI SUR L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DU BENIN.
La loi n° 2026-15 du 23 juillet 2026 portant loi sur l’environnement en République du Bénin établit un nouveau cadre juridique pour la protection de l...
LOI N° 2026 - 13 DU 31 JUILLET 2026 MODIFIANT LA LOI N° 2024-26 DU 17 JUILLET 2024 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LE CONSEIL CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI N° 2026-04 DU 16 MARS 2026.
La loi n° 2026-13 du 31 juillet 2026 modifie la loi organique n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant organisation du Conseil économique et social (CES)...
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