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Date de publication : 21/10/2026
Loi promulguée

LOI N° 2026 - 12 DU 14 JUILLET 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 94 DE LA LOI N°2024-28 DU 26 JUILLET 2024 PORTANT CREATION DES ORDRES NATIONAUX DU BENIN.

La loi n° 2026-12 du 14 juillet 2026 portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des Ordres nationau...

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Date de publication : 21/10/2026
Loi promulguée

LOI N° 2026 - 05 DU 03 FEVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2020 - 09 DU 23 AVRIL 2020 PORTANT CREATION, MISSION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU HAUT-COMMISSARIAT À LA PREVENTION DE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DU BENIN.

La loi n° 2026-05 du 03 février 2026 portant modification de la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 relative au Haut-Commissariat à la prévention de la co...

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Date de publication : 20/10/2026
Loi promulguée

LOI N° 2026 - 04 DU 16 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2024-26 DU 17 JUILLET 2024 PORTANT LOI ORGANIQUE SUR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.

La loi n° 2026-04 du 16 mars 2026 modifie la loi organique n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social (CE...

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Date de publication : 20/10/2026
Loi promulguée

loi N° 2025 - 01 DU 26 JUIN 2026 portant organisation de l'exercice en clientèle privée des professions de la santé humaine en République du Bénin.

La loi n° 2025-01 du 26 juin 2026 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions de la santé humaine en République du Bénin dé...

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Date de publication : 04/08/2026
Loi promulguée

Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin.

Cette loi institue le Code de sécurité sociale en République du Bénin et fixe les principes fondamentaux du système national de sécurité sociale. Elle...

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