Loi n° 2003-09 du 10 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (F...
Loi n° 2003-08 du 10 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet Éducation IV.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (F...
Loi n° 2002-26 du 31 décembre 2002 portant autorisation de ratification des conventions et protocoles relatifs à l'aviation civile internationale.
Cette loi autorise la ratification, par la République du Bénin, de plusieurs conventions et protocoles internationaux relatifs à l'aviation civile int...
Loi n° 2002-25 du 31 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003.
Cette loi fixe les prévisions de recettes et les autorisations de dépenses de l'État pour l'exercice budgétaire 2003. Elle détermine les ressources fi...
Loi n° 2002-27 du 31 décembre 2002 portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants.
Cette loi autorise la ratification par la République du Bénin de deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant adoptés p...
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