Loi n° 2001-25 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de crédit conclu entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID), i...
Loi n° 2001-22 du 09 août 2001 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement du programme de développement des ressources humaines.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 11 juillet 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FA...
Loi n° 2001-19 du 26 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les États membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans le cadre de la création de la Société Islamique d'assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation.
Cette loi autorise la ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et les États membres de l'Org...
Loi n° 2001-20 du 26 juillet 2001 portant autorisation d'adhésion à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983.
Cette loi autorise l'adhésion de la République du Bénin à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des...
Loi n° 2001-14 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République du Bénin et la République portugaise, signé à Cotonou le 21 juin 2000.
Cette loi autorise la ratification de l'accord-cadre de coopération signé à Cotonou le 21 juin 2000 entre la République du Bénin et la République port...
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