Loi n° 2001-15 du 20 juillet 2001 portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement communautaire de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Cette loi autorise la ratification, par la République du Bénin, du Protocole sur le prélèvement communautaire de la CEDEAO. Ce protocole institue un p...
Loi n° 2000-21 du 28 décembre 2000 portant Loi de Finances pour gestion 2001.
Cette loi fixe le budget général de l'État pour l'exercice 2001. Elle détermine les conditions générales de l'équilibre financier, autorise la percept...
Loi n° 2000-15 du 20 juillet 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement pour le financement du Projet d'Appui au Centre d'Éducation à Distance.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de crédit n° 3319-BEN, signé le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationa...
Loi n° 2000-14 du 17 juillet 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement et la Banque d'Import-Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la Compagnie Béninoise de Textile.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) et la Banque d'Import-E...
Loi n° 98-017 du 07 juillet 2000 portant institution, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des médecins vétérinaires.
Cette loi institue l'Ordre national des médecins vétérinaires du Bénin et fixe les règles relatives à son organisation, à son fonctionnement ainsi qu'...
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