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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2020-08 DU 23 AVRIL 2020

portant modernisation de la justice

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020

portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020

portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

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