Ressources juridiques
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020
portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises
Date de publication : 26/04/2025
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
LOIN°2022-01 DU 25 JANVIER 2022
portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022
portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Date de publication : 26/04/2025
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