Loi N° 62-14
portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
LOI N°2016-01 DU 29 FEVRIER 2016
portant ratification décret de majoration et d'annulation de crédits à titre d'avance sur le budget de l’État, gestion2015
LOI N°2016-04 DU 25 MAI 2016
portant autorisation d'adhésion à deux (02) conventions de l'organisation de l'aviation civile internationale
Loi N° 2016-15
modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin
Loi N° 2012-05 du 26 janvier 2012
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