CDIJ
Ressources juridiques
→
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 65-33

modifiant la loi N° 64-1 du 24 avril 1964 portant création de la taxe civique d'investissement

453 o 45 lectures 72 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2016-17 DU 04 OCTOBRE 2016

portant création des chambres d'agriculture en République du Bénin

15 o 39 lectures 93 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2016-14 DU 20 JUILLET 2016

portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016

23 o 40 lectures 94 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2005-02 du 12 Janvier 2005

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cad...

19 o 42 lectures 94 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016

portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.

187 o 44 lectures 71 téléchargements

Affichage de 566 à 570 sur 3299 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp