LOI N°2016-25 DU 04 NOVEMBRE 2016
portant organisation de la concurrence en République du Bénin
Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développeme...
LOI N° 2016-34 DU 26 DECEMBRE 2016
portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et l'Agence Fra...
LOI N° 2016-22 DU 23 AOUT 2016
Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islam...
Loi N° 2016-20
portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque...
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