Ressources | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Ressources juridiques

Mots-clés

Type

Période

→

Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 86-013

portant statut général des Agents Permanents de l'Etat

12.48 Ko 41 lectures 70 téléchargements

Lire Télécharger

Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant loi des finances pour la gestion 2013.

14 o 37 lectures 87 téléchargements

Lire Télécharger

Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

6.15 Ko 45 lectures 69 téléchargements

Lire Télécharger

Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant statut général des personnels militaires des forces armées populaires du Bénin

43 o 41 lectures 88 téléchargements

Lire Télécharger

Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles

145 o 42 lectures 61 téléchargements

Lire Télécharger

Affichage de 681 à 685 sur 3299 résultats

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.