LOI N°89-004 DU 12 MAI 1989
portant institution de la commission Béninoise des Droits de l'Homme.
LOI Constitutionnelle N°84-011 du 15 Mars 1984
portant modification de la loi constitutionnelle N°83-001 du 3 Février 1983
Loi N° 81-014
portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.
Loi N° 89-017
portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin
Loi N° 87-009
relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse
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