Loi N° 61-20
relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire de la république du dahomey
LOI N°62-32
portant modification de l'article 50 de la loi n°61-59 du 31 décembre 1961
LOI N°61-20
relative au déplacement des mineurs de dix huit ans hors du territoire de la République du Dahomey.
LOI N°85-004 DU 11 FEVRIER 1985
abrogeant l'Ordonnance N° 76-32 du 11 Juin. 1976 portant création et attributions d'un. Organe de contrôle d'Etat.
LOI N°62-18
portant modification de la Loi N°60-24 du 13 juillet 1960 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d’assiette et de perception et leur taux.
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