LOI N°93-017 du 28 Septembre 1993
Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° AP-BEN 93/06/00 signé le 17 Mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque...
LOI N°2010-43 DU 22 OCTOBRE 2010
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’In...
LOI N°2011-37 DU 19 DECEMBRE 2011
portant autorisation de ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adopt...
LOI N°2011-42 DU 28 DECEMBRE 2011
portant autorisation de ratification du protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (E...
LOI N°61-2
portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960
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