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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2017-18

portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Déve...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-39

portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris...

43 o 38 lectures 50 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-41

portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, modèle d'...

55 o 36 lectures 49 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-44 du 24 Novembre 2010

portant gestion de l’eau en République du Bénin.

29 o 35 lectures 74 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-33 DU 19 SEPTEMBRE 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 Juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internat...

25 o 31 lectures 69 téléchargements

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