CDIJ
Ressources juridiques
→
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2017-10 du 19 juin 2017

portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le D...

363 o 35 lectures 46 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-39 DU 22 OCTOBRE 2010

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement...

19 o 33 lectures 57 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017

portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Associati...

370 o 35 lectures 46 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-39 DU 22 OCTOBRE 2010

portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 6 octobre 2009 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement...

31 o 31 lectures 57 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2017-14 DU 19 JUIN 2017

portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque...

14 o 32 lectures 56 téléchargements

Affichage de 966 à 970 sur 3299 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp