Ressources juridiques
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
Loi N° 2013-16 du 11 octobre 2013
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 20 13 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain...
Date de publication : 26/04/2025
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
LOI N°2013-11 du 30 Juillet 2013
portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2006
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée
LOI N°2017-07 du 19 Juin 2017
fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin
Date de publication : 26/04/2025
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