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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2017-21 du 26 juillet 2017

portant autorisation de ratification, du protocole portant amendement relatif à I'insertion de l'Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) dans l'...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2013-18 du 11 Octobre 2013

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 12 Février 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement...

23 o 32 lectures 62 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2013-17

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...

623 o 32 lectures 47 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2017-44

portant recueil du renseignement en République du Bénin

3.70 Ko 31 lectures 50 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-29 du 13 Juillet 2010

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la banque d’investissement et de développement de la C...

18 o 30 lectures 61 téléchargements

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