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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2013-14 DU 27 SEPTEMBRE 2013

relative aux lois de finances

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-028

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Dévelo...

58 o 33 lectures 47 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2013-20 DU 11 OCTOBRE 2013

portant autorisation de ratification de l'accord de financement additionnel signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cad...

20 o 28 lectures 54 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-24 DU 24 JUILLET 2012

portant règlementation bancaire en République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-20 DU 07 MAI 2012

portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur les droits de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la cons...

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