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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-21 du 27 Août 2012

portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dével...

53 o 37 lectures 54 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-027

portant conditions de recours au référendum.

473 o 31 lectures 46 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2011-27 du 18 Janvier 2012

portant conditions de recours au référendum

19 o 28 lectures 56 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2013-19 DU 11 OCTOBRE 2013

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Washington DC (USA), le 17 avril 2013, entre la République du Bénin et l’Association...

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