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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-22 DU 25 MAI 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 31 décembre 2011 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°90-010

portant charte des partis politiques.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-27 DU 26 JUIN 2010

portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé, adop...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2010-27

portant autorisation d'adhésion de la république du bénin à la convention sur la sécurité du personnel des nations-unies et du personnel associé, adop...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-24 du 24 juillet 2012

portant Règlementation bancaire en République du Bénin.

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