Loi N° 2011-030
portant autorisation de ratification de la convention de la Commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka en Zambie, le 11 juillet 2001
LOI N°2013-17 DU 11 OCTOBRE 2013
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 30 juillet 2013 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine...
Loi N° 2010-30
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 08 avril 2010, entre la république du bénin et l'association international...
Loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017
portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin
Loi N° 2013-24
portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de D...
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