Loi N° 2017-19 du 18 sept. 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le l0 avril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL
Cette loi autorise la ratification de la Convention de crédit signée le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développem...
Loi N° 2017-17 du 18 sept. 2017 Portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos
La loi autorise la ratification de l’accord de prêt signé le 7 mars 2017 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement...
Loi N° 2017-26 du 12 oct. 2017 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM ll)
Cette loi autorise la ratification d’un accord de prêt conclu entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour financer l...
Loi N° 2017-04 du 19 oct. 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin
La Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin établit les règles applicables à la passation, à l’exécut...
Loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations en République du Bénin.
Cette loi encadre de manière complète le régime juridique des associations et des fondations au Bénin. Elle définit les conditions de création, de fon...
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