Loi N° 2017-23 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification de la "Convention MEDICRIME
La loi autorise la ratification de la Convention MEDICRIME, un instrument international destiné à prévenir et combattre la fabrication, la distributio...
Loi N° 2017-18 du 10 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l’Énergie au Bénin [Phase I (PASEBE I)]
La loi autorise la ratification de l’accord de prêt signé le 13 avril 2017 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développemen...
Loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embouche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin
La loi fixant les règles applicables à l’embauche, au placement de la main-d’œuvre ainsi qu’à la résiliation du contrat de travail en République du Bé...
Loi N° 2017-24 du 18 sept. 2017 portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015
Loi autorisant la ratification de l’Accord de Bangui du 14 décembre 2015 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). El...
Loi N° 2017-19 du 18 sept. 2017 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le l0 avril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL
Cette loi autorise la ratification de la Convention de crédit signée le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développem...
Affichage de 116 à 120 sur 3299 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
