Loi N° 2015-39 du 21 décembre 2015
portant autorisation de ratitication de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2015 à Cotonou avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique A...
LOI N°2007-14 du 23 Juillet 2007
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans...
LOI N°2012-18 DU 15 MAI 2012
portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ét...
LOI N°2013-12 DU 30 JUILLET 2013
portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007
Loi N° 2011-019
portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau inte...
Affichage de 1146 à 1150 sur 3299 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.