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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2015-39 du 21 décembre 2015

portant autorisation de ratitication de l'accord de prêt signé le 31 juillet 2015 à Cotonou avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique A...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-14 du 23 Juillet 2007

portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-18 DU 15 MAI 2012

portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à Addis-Abeba (Ét...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2013-12 DU 30 JUILLET 2013

portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-019

portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau inte...

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