Loi N° 2009-26
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt N° P-BJ-KAO-009 signé à Dakar le 14 mai 2009, entre la République du Bénin et le Fonds Africa...
LOI N°2007-32 DU 10 DECEMBRE 2007
portant autorisation de ratification de l'accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (Niger) entre la République du Bénin et...
Loi N° 2011-024
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 22 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dévelop...
Loi N° 2007-31
portant autorisation de ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du...
LOI N°2013-08 du 29 Août 2013
portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin.
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