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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012

portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethi...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2013-12

portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-17 du 15 Mai 2012

portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie)

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-33 du 02 janvier 2008

portant loi de finances pour la gestion 2008

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