Loi N° 2007-23
portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Déve...
LOI N°2007-24 du 24 Septembre 2007
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le la juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Dével...
LOI N°2012-07 DU 28 JANVIER 2012
portant autorisation de ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérie...
LOI N°2001-17 du 05 Septembre 2011
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LOI N°2010-22 du 19 Juin 2010
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