Loi N° 2012-08 du 26 janvier 2012
portant autorisation de ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris le 10 novembre 1989.
LOI N°2012-07 DU 28 JANVIER 2012
portant autorisation de ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérie...
LOI N°2007-24 du 24 Septembre 2007
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en A...
LOI N°2011-11 du Août 2011
portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au deuxième Protocole Facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiq...
LOI N°2011-18 DU 05 SEPTEMBRE 2011
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