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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-10 du 26 janvier 2012

portant autorisation de ratification de l'accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif,...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2015-21 du 03 aout 2015

portant autorisation de ratification de la convention de crédit, signée à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Français...

201 o 29 lectures 49 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2011-15 DU 05 SEPTEMBRE 2011

portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adopt...

12 o 25 lectures 54 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-10 du 26 Janvier 2012

portant autorisation de ratification de l’Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducati...

18 o 26 lectures 50 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-19 du 16 Juin 2010

portant autorisation de ratification de la convention universelle sur le droit d’auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe r...

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