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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-23 DU 03 AOÛT 2009

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2009-23

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (...

46 o 29 lectures 40 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-011

portant autorisation d'adhésion au deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New-York le...

74 o 45 lectures 67 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-26 du 04 Octobre 2007

portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°4339 BEN signé le 13 juillet 2007 entre la République du Bénin et l’Association int...

28 o 27 lectures 51 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-28 DU 23 NOVEMBRE 2007

fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou d...

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