CDIJ
Ressources juridiques
→
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-16 DU 16 JUIN 2010

portant autorisation de ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris (France), le 17 octobre 200...

19 o 25 lectures 50 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2015-20 DU 19 JUIN 2015

portant statut spécial des personnes des forces de sécurité publique et assimilées

19 o 24 lectures 52 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-20 DU 02 JUILLET 2009

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 05 mai 2009 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de d...

25 o 24 lectures 50 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-21

portant protection du consommateur en République du Bénin.

615 o 27 lectures 41 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2010-14

portant autorisation de l'adhésion de la république du bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à genève le 27 janvier 2006

42 o 28 lectures 40 téléchargements

Affichage de 1311 à 1315 sur 3299 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp