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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2009-20

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de d...

54 o 27 lectures 46 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2013-04 DU 25 JANVIER 2013

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé avec l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financ...

26 o 29 lectures 48 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-006

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investisseme...

94 o 27 lectures 44 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-007

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 août 2010 entre la République du Bénin et l'Export-Import Banque (EXIMBANK) de Ch...

92 o 27 lectures 39 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-005

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du fin...

90 o 28 lectures 41 téléchargements

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